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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS
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DELTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

DELTA
ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1489318
Date de dépôt :
21/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/04/2018

Présentation de la marque DELTA

Déposée le 21 avril 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARIS domicilié(e) 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2363264) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39/41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX (dossier no 2363264) - 92163 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTA est expirée depuis le 21 avril 2018.

ACTARIS a également déposé les autres marques suivantes : MISTRAL , EUROTRI , THERMIFLU , FLUXI , DIREXI , AQUADIS , SPECTRA , UNIMAG , PULSADIS , MR4


ACTARIS S.A.S. Société par actions simplifiée - 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2363264) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39/41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY CEDEX (dossier no 2363264) - 92163 - France


Renouvellement sans limitation le 7 février 2008 n°2363264 - Publication au BOPI 2008-02-07

Renouvellement sans limitation n°2111710 - Publication au BOPI 1998-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357873 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357872 - Publication au BOPI 2002-10-24

Compteurs de gaz.Lecteurs de cartes à mémoire électronique et/ou magnétique et/ou optique. Système de traitement d'informations.